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• Guide déontologie : Egalité de traitement :: traitement définition

  Apercu : Traiter les dossiers de façon identique quels que soient, pour le demandeur, son origine, ses moeurs, ses opinions politiques, son appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une religion. Prioriser le traitement des dossiers selon de

  Voir Guide déontologie : Egalité de traitement